Boites aux lettres en copropriété : réglementations, droits et devoirs des copropriétaires
En copropriété, il existe de nombreuses obligations liées au règlement et aux prises de décision communes. Qu’en est-il des boites aux lettres ? Il est indispensable d’installer un bloc collectif dès qu’il y a plus de 4 boites. Cependant, cette installation répond à des règles et des normes précises. De plus, selon les cas, la responsabilité des boites revient au syndic ou au copropriétaire concerné.
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Obligations légales et normes
Normes et obligations légales pour les boites aux lettres en copropriété
En France, la réglementation définit des obligations pour les boites aux lettres en copropriété. Pour tout immeuble bâti depuis le 12 juillet 1979, il est obligatoire de disposer de boites aux lettres aux normes AFNOR. Il s’agit de la norme NF D27-404 pour les boites situées à l’intérieur et de la norme NF D27-505 pour celles placées en extérieur.
Toute boite aux lettres doit :
- être normalisée, c’est-à-dire avoir un volume intérieur de 26 x 26 x 34 cm ;
- être accessible au facteur, soit en bord de voirie, soit dans un hall éclairé ;
- avoir un porte-étiquette ;
- avoir une serrure compatible PTT compatible avec La Poste pour que la distribution de courrier puisse être effectuée ;
- posséder un volet sur la fente d’introduction du courrier (uniquement pour les boites installées en extérieur).
En copropriété, les boites aux lettres doivent être regroupées dès qu’elles sont plus de 4. Il est donc nécessaire d’installer un bloc collectif qui peut comporter jusqu’à 40 alvéoles. Ce bloc de boites aux lettres collectives doit comporter une porte collective munie d’une serrure PTT fournie par La Poste.
Tous les blocs collectifs proposés par leabox.com respectent l’ensemble de ces normes.
Vote en assemblée générale pour l’installation des boites aux lettres
L’installation de boites aux lettres ou leur remplacement doit être voté par l’ensemble des copropriétaires à la majorité absolue s’il s’agit d’une amélioration de l’existant. Le syndic doit mettre le vote à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
Responsabilités des acteurs en copropriété concernant les boites aux lettres
Obligations du syndic de copropriété
Si les boites aux lettres sont situées en partie commune, leur gestion revient au syndic. Cette particularité doit être mentionnée dans le règlement de la copropriété. Ainsi, tout ajout de nouvelles boites ou leur transformation requiert un vote à la majorité absolue des copropriétaires.
Le remplacement d’une ou plusieurs boites aux lettres à l’identique pour cause de vétusté nécessite un vote avec une majorité simple.
Le syndic doit veiller à ce que la copropriété soit équipée d’un bloc collectif qui respecte les normes en vigueur. Il doit également faire le choix du coloris du bloc et de la graphie utilisée pour indiquer les noms des copropriétaires ou des locataires.
Rôles des copropriétaires et des locataires
Si les boites aux lettres sont situées en partie privative, leur remplacement ou leur réparation revient au copropriétaire. Il doit, dans certains cas, demander l’autorisation en assemblée générale si une modification peut affecter une partie commune.
Si les boites aux lettres sont situées en partie commune et que rien n’est précisé dans le règlement, alors :
- leur structure est commune ;
- leur serrure et leur porte sont privées.
Tout propriétaire doit obligatoirement fournir une boite aux lettres à son locataire. Son coût et son installation reviennent donc à ce dernier.
Entretien et réparations : qui paie quoi ?
L’entretien des boites aux lettres collectives en copropriété implique que les frais sont répartis entre les copropriétaires. Néanmoins, si la boite est située en partie privative, le copropriétaire concerné assume seul les frais liés à sa réparation ou à sa vétusté.
Lorsque le règlement ne mentionne pas les boites aux lettres en partie commune, alors la serrure et leur porte sont privatives Ainsi, tout changement de serrure, par exemple, est à la charge du copropriétaire concerné.
Quand la boite aux lettres est fournie à un locataire, ce dernier est responsable de son entretien. Si la serrure se brise, il devra la remplacer à ses frais. En revanche, le propriétaire est tenu de remplacer la boite en cas de vétusté et d’acte de vandalisme.
Accès et sécurité des boites aux lettres en copropriété
Accessibilité et respect des normes
L’accessibilité aux boites aux lettres en copropriété doit respecter la loi Handicap. Leur installation, en intérieur comme en extérieur, doit respecter les normes PMR (personnes à mobilité réduite).
Comment procéder ?
- Le bloc de boites aux lettres doit être posé à une hauteur de 1720 mm du sol au haut du bloc ;
- Il doit être situé au minimum à 400 mm d’un angle rentrant ;
- 30 % des alvéoles doivent être placées entre 90 mm et 1300 mm du sol à hauteur de serrure ;
- Un espace de 800 mm x 1300 mm doit être aménagé devant le bloc afin de permettre la circulation et les manœuvres avec un fauteuil roulant.
Notre e-configurateur vous permet de déterminer la configuration idéale de votre bloc collectif en hauteur et en largeur. Dans chaque cas, vous obtenez des instructions de pose au sol pour la hauteur du bloc afin de respecter la loi Handicap.
Prévention des vols et vandalisme
La sécurité des boites aux lettres en copropriété doit être assurée par le syndic. Pour cela, il est conseillé d’opter pour un bloc sécurisé. Le respect des normes NF participe à cette sécurisation. De plus, le choix de boites aux lettres résistantes permet de la garantir.
Les produits leabox.com sont conçus pour résister à une force d’arrachement de 60 kg à 120 kg. Cette résistance se traduit par des grades allant de 1 à 5. Nous proposons uniquement des produits de grade 3 et 5.
Cela signifie que les boites aux lettres peuvent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière, ainsi qu’à l’essai d’arrachement par la fenêtre d’introduction du courrier avec une force de 60 à 120 kg. Cette protection anti-vandalisme permet de préserver la confidentialité des courriers et d’éviter les vols, notamment si le bloc collectif est situé en extérieur.